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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

La société Blacksmith est engagée dans la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les obligations de Blacksmith, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.

A travers cette Politique RPGD la société Blacksmith souhaite vous informer de façon claire de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant qu’Utilisateur, vous vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des Services décrits au sein des Conditions Générales des Services (les CGS) de Blacksmith dont la Politique fait partie intégrante.

Les termes portant une majuscule renvoient à la définition établie au sein des Conditions générales de service

Blacksmith est susceptible d’apporter des modifications à sa politique RGPD notamment en raison de modification des législations relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure de la société.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours accessible sur le site Blacksmith. Quelles données font l’objet d’un traitement ? La société Blacksmith ne collecte que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le traitement des données collectées permet à l’outil de générer des documents de résolution amiable, ainsi qu’un dossier complet de saisine de la Juridiction.

Lors de la collecte de vos données, le caractère nécessaire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Blacksmith de traiter votre demande. Nous ne collectons pas l’intégralité de ces données pour chacune de nos offres, une partie des données collectées est spécifique à certains litiges.

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

votre identité (nom, prénom, nom de jeune fille, lieu de résidence, nationalité, profession, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, civilité, lieu de naissance, lieu de travail, identité de l’employeur, salaire, durée du contrat de travail, motif de fin de contrat, montant des revenus locatifs, numéro client chez l’adversaire)

l’identité de votre entreprise, personne morale (SIRET, date de création, ville de RCS, numéro SIRET, numéro SIREN, lieu du siège) informations relatives à votre projet (nom du projet, secteur, détails, budget pour réaliser le projet, personas, maquettes, cahier des charges, etc.)

D’autres données peuvent être contenues, mais elles ne sont pas expressément demandées et ne sont pas sauvegardées de manière structurée dans nos bases de données.

En vue du respect du principe de minimisation des données (l’article 5.1.c. du Règlement général pour la protection des données) Blacksmith attire l’attention sur le fait qu’il est important de ne communiquer, via les zones de texte libre, que les données strictement nécessaires à la création de devis.

L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de communiquer des données qualifiées de “sensibles”, qui ne sauraient ni justifié, ni proportionné au but recherché.

À des fins de sécurité et pour limiter le nombre d’inscriptions journalières d’un même utilisateur, l’adresse IP des Utilisateurs est également relevée. Ces données ne sont utilisées pour l’identification nominative ou le profilage de l’Utilisateur, mais uniquement à des fins de protection du site et de ses Utilisateurs. Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ? Les traitements réalisés par Blacksmith répondent à une finalité nécessaire, et légitime qui se fonde sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore votre consentement.

le traitement des données demandées par Blacksmith est indispensable à la fourniture des services de Blacksmith et/ou au respect des exigences légales et réglementaires auxquelles Blacksmith est soumis. En dehors de ces cas, Blacksmith ne collecte aucune donnée sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Blacksmith collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de vos accès aux Sites et aux fins de fournir les Services décrits au sein des Conditions Générales de Services. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ? Blacksmith est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires partenaires, dont l’intervention peut être nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

Blacksmith s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, lequel pourra alors être retiré à tout moment. Quelle est la durée de conservation des informations personnelles ? Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessous.

Les données sont conservées selon le cycle suivant : Les données nécessaires pour la création du dossier, l’exécution de la prestation et le suivi du dossier ont une durée de conservation égale à 2 ans après la dernière interaction de l’utilisateur avec nos applications. L’accès à ces données est ensuite réduit pour une durée de 3 ans : archivées dans un environnement partitionné, seul un nombre limité d’administrateurs peut y accéder. Passé ce délai, les données peuvent être anonymisées à des fins d’analyse statistique ou de recherche et développement, à l’exception de celles nécessaires au respect de l’obligation légale de conservation, notamment les factures émises par la Société à l’intention du Client. Comment les données sont-elles sécurisées ? Blacksmith assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Utilisation de cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Service, des cookies Google Analytics sont déposés. 

 Google Analytics est un service d’analyse du trafic web. L’analyse du trafic web est la collecte, recueil et analyse de données à propos du comportement des visiteurs vis-à-vis des sites internet. Un service d’analyse du trafic web collecte, entre autres, des données à propos du site internet d’où arrive le visiteur (site référent), les sous-pages visitées, ou comment et pendant quelle durée la sous-page a été consultée. L’analyse du trafic web est surtout utilisée pour l’optimisation d’un site web et afin de réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur internet.

Google Inc. située au 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis exploite le composant Google Analytics.

Google Analytics permet d’évaluer l’utilisation de notre site internet, de nous fournir des rapports en ligne qui nous démontrent les activités sur nos sites et d’analyser le trafic sur notre site internet. 

 Google Analytics place un cookie sur le navigateur web de la personne concernée. 
 À l’aide de ce cookie, Google peut analyser l’utilisation de notre site internet. 
 Pour chaque visite de l’une des pages de notre site internet, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée sera automatiquement incité par le composant Google Analytics à envoyer à Google des données pour une analyse du trafic web. 
 Pendant cette procédure, Google obtient des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui est utilisé pour comprendre l’origine du trafic et le clic des visiteurs.
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 Avec chaque visite à notre site internet, ces données sont transmises pour stockage à Google dont le siège est situé aux États-Unis d’Amérique. 
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Un tel ajustement du navigateur internet utilisé empêcherait également l’intégration par Google Analytics d’un cookie sur le système informatique de la personne concernée. 
Aussi, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d’autres programmes. 
 De plus, la personne concernée peut s’opposer à la collection de données générées par Google Analytics pour l’utilisation de ce site internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google. Pour cela, là personne concernée doit télécharger une extension de navigateur à cette adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. 
 Cette extension de navigateur informe Google Analytics que toute donnée et information relative à la visite des pages internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. 
 L’installation de cette extension de navigateur est considérée comme une opposition à la collecte de données par Google. Si le système informatique de la personne concernée est par la suite supprimé, formaté ou ré-installé, la personne concernée doit réinstaller l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par toute autre personne habilitée à son domaine de compétences, il est possible de réinstaller ou réactiver l’extension de navigateur. 
 Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, vous pouvez consulter lie lien suivant : https://policies.google.com/privacy et https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html. 
Le service Google Analytics est expliqué plus en détails au lien suivant : https://www.google.com/analytics/.

Le transfert de données hors de l’Union Européenne

A l’occasion de la fourniture des Services, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les clients peuvent à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou restreindre le traitement de toute information que nous aurions collectée. Afin de nous permettre de maintenir les données personnelles à jour, nous recommandons aux Utilisateurs de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Afin de consulter et/ou modifier leurs données personnelles, recevoir des informations concernant la durée pour laquelle nous comptons les conserver, ou pour toute demande d’information concernant le stockage ou le traitement éventuels de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter notre DPO (Data Protection Officer): à l’adresse e-mail suivante : jeff@blacksmith.studio